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Intervention de Luc Chatel
Réunion du 3 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 31
Luc Chatel, secrétaire d’État chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement :
M. Luc Chatel, secrétaire d’État chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement. Les sénateurs communistes proposent de supprimer l’article 31. Je n’ai d’ailleurs pas compris s’ils reprochaient à ce dispositif d’être trop efficace ou pas assez !
