Intervention de Gérard Lahellec

Cet exercice de synthèse n'est pas simple à produire et je remercie mes collègues de l'avoir mené. S'agissant notamment de la LOM, les choses sont compliquées. Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ayant eu jusqu'au 31 mars pour se saisir de la compétence, il ne faut pas s'étonner du manque d'éléments précis au 15 avril.

Je viens d'un département qui est passé de 28 à 8 intercommunalités ; 5 d'entre elles disposent de la compétence transports-mobilités et seulement 3 peuvent l'exercer. Parmi les 3 intercommunalités qui ne sont pas communautés d'agglomération, 2 ont pris la compétence. C'est dire l'imbroglio que constitue cette loi confiant, in fine, aux régions la gestion des restes à réaliser, ce qui est le plus compliqué, le plus cher et le plus délicat. En outre, il n'existe pas de ressource dynamique pour relever le défi.