Intervention de Gilbert Favreau

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 5 mai 2021 à 9h35
Bilan annuel de l'application des lois — Communications

Photo de Gilbert FavreauGilbert Favreau :

Il serait intéressant de faire le bilan d'application de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et de se pencher sur la façon dont les transferts de compétences ont été opérés. Alors que le département devrait être la collectivité logique de rattachement de ces compétences, on a préféré transférer de nombreuses compétences aux régions.

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