Intervention de Didier Mandelli

Pour répondre à Gérard Lahellec sur la question de la prise de compétence des intercommunalités, je rappelle que la LOM a échoué en commission mixte paritaire (CMP) pour l'unique raison du financement des intercommunalités, notamment dans les zones peu denses. Nous avions prévu un versement mobilité à taux minoré pour ces zones pour leur permettre, notamment aux plus petites ne disposant pas de ressources, de financer, par un taux de 0,3 %, les questions de mobilité. Il faudra donc vérifier si celles qui n'ont pas pris les compétences l'ont fait pour des raisons financières ou pour des raisons de moyens techniques et humains.

Par ailleurs, certaines régions ont été beaucoup plus proactives que d'autres, comme la région Pays de la Loire qui a fait en sorte que ses intercommunalités puissent prendre les bonnes décisions dans les meilleures conditions. En somme, s'il n'y a pas de financement et si la région ne s'est pas investie, il ne se passera pas grand-chose. Je rappelle que l'objectif initial de la loi était l'absence de zone blanche de mobilité. Ce serait donc la double peine pour les intercommunalités n'ayant pas pris la compétence tout en étant dans une région peu volontaire en la matière.