Intervention de Joël Bigot

Il y a consensus sur la nécessité d'accélérer la transition, mais, dans ce texte, j'ai observé un certain nombre de trous dans la raquette.

Il demeure ainsi timide sur la régulation de la publicité, au contraire de certains de nos voisins européens. Le Conseil d'État juge ainsi « inopérant » l'article 4 portant sur l'interdiction de la publicité pour les énergies fossiles. Quels biens et services seront concernés par cette interdiction ?

S'agissant de l'économie circulaire, il est important de revenir sur le décret d'application de la loi AGEC relatif à l'accès au fonds de réemploi, pour mieux en définir le périmètre, tout en le réservant aux structures de l'économie sociale et solidaire (ESS).