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Intervention de Anne-Catherine Loisier
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 5 mai 2021 à 16h45
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — Audition de Mme Barbara Pompili ministre de la transition écologique
Anne-Catherine Loisier, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques :Comment s'articule l'article 1er sur l'affichage environnemental avec les possibles évolutions de la législation européenne sur ce sujet ?
L'article 11 prévoit que les commerces de détail de plus de 400 mètres carrés consacrent à la vente en vrac au moins 20 % de leur surface ou un « dispositif d'effet équivalent ». Que recouvre cette expression ? Que répondez-vous aux alertes sur la sécurité sanitaire, et au pouvoir d'exclusion dont pourraient hériter certains producteurs sur le fondement du critère du nombre de références ? Les producteurs de fruits et légumes craignent de faire les frais de ce dispositif.
Quels objectifs qualitatifs sont associés à l'article 56, qui porte sur les aires protégées ? Je ne vois dans le texte que des engagements quantitatifs, mais aucune définition de la protection. Quelle place auront les acteurs locaux dans la définition de ces espaces ?
La France assumera, au premier trimestre 2022, la présidente tournante de l'Union européenne. Porterez-vous au niveau européen une définition ambitieuse des aires protégées ?
