Intervention de Bruno Rojouan

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 5 mai 2021 à 16h45
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — Audition de Mme Barbara Pompili ministre de la transition écologique

Photo de Bruno RojouanBruno Rojouan :

Le projet de loi fixe comme objectif l'absence de toute artificialisation des sols. Dans mon département, l'Allier, qui perd de la population, les maires des petites communes se demandent s'ils vont devoir arrêter d'accorder des permis de construire. Ne pourrait-on pas adapter ce blocage de l'artificialisation en fonction de la vitalité des territoires ? Quelle réponse pouvez-vous apporter à ces maires de petites communes dans des territoires défavorisés ?

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