Intervention de Martine Filleul

Je m'interroge aussi sur l'arrêt de l'artificialisation des sols, dont l'application est effectivement complexe. Les réponses qui sont mises en avant dans le projet de loi relèvent des compétences des collectivités territoriales en matière d'urbanisme. Allez-vous fixer des objectifs à chacune de ces collectivités en fonction de leur densité et de leur caractère vertueux au cours des dernières années ?

À qui impute-t-on les consommations foncières des grands projets, comme le canal Seine-Nord Europe (CSNE) ? Pour l'heure, la répartition des efforts est renvoyée à un futur décret en Conseil d'État.

Vous voulez réduire la construction de parkings, mais avec des dérogations pour les centres commerciaux de moins de 10 000 mètres carrés. Et la question des entrepôts et des plateformes de commerce en ligne ne figure pas dans le texte ; pourtant, ce sont les mêmes nuisances que les parkings.