Intervention de Philippe Marini

Les dispositions que nous examinons, qu’elles émanent du Gouvernement ou de la commission spéciale, sont, par exemple, conformes à la convention fiscale franco-britannique, qui a été récemment renégociée.

Le point que vous soulevez a bien entendu été examiné par nos collaborateurs, en liaison avec ceux de Mme la ministre – nous sommes heureux de la saluer à cet instant –, non pas seulement au regard des relations franco-britanniques, mais de manière plus générale.