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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 3 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 31
Philippe Marini, rapporteur :Je comprends bien qu’il va falloir progresser dans la mise au point de ce dispositif. Nous ferions un pas en ce sens si, au moins, nous inscrivions la discussion de ce problème à l’ordre du jour de la commission mixte paritaire. Nous participerions ainsi à une prise de conscience utile.
C'est pourquoi je maintiens cet amendement.
