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Intervention de Claude Raynal
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 15 avril 2021 à 9h05
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finance — Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis
Claude Raynal, président :Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances a été présenté hier en conseil des ministres. Ce texte a été renvoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, mais comporte un volet financier, comme le titre du projet de loi l'indique, correspondant aux articles 33 à 42, dont l'examen devrait nous être délégué au fond. Il vous est donc proposé que la commission se saisisse pour avis et désigne un rapporteur.
