Intervention de Catherine Deroche

Nous poursuivons nos travaux avec une audition consacrée aux plateformes collaboratives sur lesquelles j'avais souhaité faire un point à la suite du rapport d'information de nos collègues Michel Forissier, Catherine Fournier et Frédérique Puissat, et des différents textes examinés par la commission sur ce sujet. L'examen, par notre commission, de la proposition de loi de M. Jacquin la semaine prochaine nous en fournit l'occasion.

Nous entendons ce matin M. Bruno Mettling, président du cabinet de conseil Topics et coordinateur de la mission sur la régularisation des plateformes de mise en relation avec une responsabilité sociale, et M. Gilbert Cette, professeur d'économie à l'Université d'Aix-Marseille. Serge Babary, qui préside la délégation aux entreprises, m'a fait part de son intérêt pour cette audition, et c'est bien volontiers que je lui ai proposé que sa délégation se joigne à nous. Je salue nos collègues qui en sont membres.

Sur le sujet des plateformes, la commission s'est déjà prononcée avec le rapport d'information que j'évoquais. Elle a écarté l'idée d'un tiers statut, mis en évidence les difficultés du recours au salariat, et prôné une évolution de la protection sociale qui permette une meilleure couverture. Nous observons que la demande de protection est forte, y compris chez les indépendants traditionnels, catégorie au sein de laquelle les personnes ont longtemps pensé pouvoir assumer les aléas au moyen de leurs revenus ou de leur patrimoine personnel. La question, comme souvent, est aussi celle du financement qui y est associé. La réflexion se poursuit, et nous souhaiterions ce matin recueillir vos avis sur les évolutions nécessaires. Messieurs, vous avez la parole.