Intervention de Philippe Marini

Je voudrais suggérer à nos collègues du groupe de l’Union centriste de rester fidèles à l’orientation qu’ils proposent, mais de rechercher, peut-être d’ici à l’examen du projet de loi de finances pour 2009, une formulation qui réponde au moins à l’objection ayant trait à la lutte contre la fraude. Des deux arguments avancés par Mme la ministre, celui-ci me paraît en effet le plus important.

Je ne remets toutefois pas en cause, bien entendu, l’assentiment de la commission au mécanisme proposé. Si une rédaction plus satisfaisante était proposée lors de la prochaine discussion budgétaire, on pourrait envisager de voter la mesure.