Intervention de Jean-Yves Kerbourc'h

Les différents groupements intermédiaires se sont ajoutés les uns aux autres, chacun d'entre eux ayant été créé pour répondre à un besoin particulier inscrit dans une époque particulière. Pouvons-nous, dès lors, imaginer un groupement capable de répondre à toutes les situations ? Je ne le pense pas et ne le crois pas souhaitable. Chaque structure correspond à des besoins identifiés que vous venez, Monsieur le Sénateur, d'exposer. Certains d'entre eux ont pour objectif l'insertion. Dans mes propos liminaires, j'ai oublié beaucoup de choses, notamment le dispositif Territoires zéro chômeur. J'ai également omis d'évoquer les missions locales qui jouent un rôle essentiel auprès des jeunes. D'autres structures ont pour objet de lutter contre la pénurie d'emploi, une problématique très différente de celle de l'insertion qui a appelé la création de structures intermédiaires dédiées. D'autres enfin ont pour but d'accélérer les mises en relation pour répondre aux besoins ponctuels des entreprises. L'intérim n'a pas pour objet prioritaire le courtage ou la conclusion de CDI, même s'il existe le CDI intérimaire. Son coeur de métier reste l'accélération d'une mise en relation en vue de satisfaire des besoins ponctuels en main-d'oeuvre.

Je rencontre des élus locaux parfois perdus face à cette complexité. Il faudrait faire un effort d'explicitation à leur égard et leur fournir des outils.

Quant à votre deuxième question, la distinction entre travailleurs indépendants et travailleurs salariés a été définie par la Cour de Cassation. Depuis la loi Madelin, en 1994, toutes les tentatives pour établir une définition ou mettre en place des présomptions de travail indépendant ont échoué.

Vous avez évoqué une piste prometteuse : au lieu de rechercher les critères de distinction, nous pourrions rapprocher les statuts. Hormis en matière de santé et sécurité qui doit rester un socle intangible, ce rapprochement s'effectuerait moins sur le terrain du droit du travail que sur celui du droit de la sécurité sociale et celui de l'assurance chômage. Si un travailleur indépendant avait les mêmes droits qu'un salarié en matière d'assurance chômage, de protection sociale (retraite, accidents du travail, maladies professionnelles), et de prévoyance, peut-être les jeunes dont vous avez parlé prendraient-ils plus volontiers le risque du travail indépendant. Le filet de protection sociale autorise à se tromper ou à échouer. Parmi les propositions du Président de la République figurait l'extension de l'assurance chômage aux travailleurs indépendants. Les efforts accomplis dans ce sens restent très modestes. Travaillons sur la protection sociale pour répondre aux aspirations des travailleurs jeunes et moins jeunes qui veulent devenir indépendants.