Intervention de Jean-Yves Kerbourc'h

Délégation aux entreprises — Réunion du 8 avril 2021 à 8h30
Audition de M. Jean-Yves Kerbourc'h professeur à l'université de nantes faculté de droit et des sciences politiques

Jean-Yves Kerbourc'h :

Oui. L'expérience que montre que la réussite passe par l'initiative des collectivités territoriales. Elles ont joué un rôle moteur dans la création des groupements d'employeurs du sport amateur. Pour partager un moniteur de tennis entre une ville et une association, le groupement d'employeurs est une solution. Dans l'hôtellerie-restauration, de petits employeurs, qui ne sont pas des gestionnaires de ressources humaines, sont confrontés au problème du travail de nuit ou des jours fériés. Le groupement d'employeurs RESO, spécialisé dans ce secteur, emploie 600 salariés. C'est un succès. Les collectivités territoriales s'appuient sur ce groupement pour développer des activités touristiques et para-touristiques. Elles ont un rôle mais le groupement d'employeurs doit répondre à un besoin défini.

Les collectivités ont vocation à intervenir dans l'activité économique et sociale très locale des travailleurs des plateformes. Je lisais dans le journal municipal de Nantes que la Ville interdisait les scooters à moteur thermique dont la circulation s'est développée avec la crise sanitaire, induisant une pollution accrue. Les travailleurs qui les utilisent déplorent cette mesure tandis que les riverains s'en félicitent. La Ville de Nantes a alors pris l'initiative d'un dialogue avec les plateformes qui prenne en compte le statut social de ces travailleurs. Une collectivité territoriale peut jouer un rôle en conditionnant ses aides pour des véhicules plus propres par exemple, à la sécurisation du statut et de la santé des travailleurs. Nous pouvons imaginer de nouvelles formes d'accords entre les partenaires sociaux, les syndicats, les plateformes et les collectivités pour les besoins d'une politique territoriale de l'ubérisation. L'exemple que j'ai cité montre qu'il ne s'agit pas d'une utopie.

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