Intervention de Philippe Marini

Comme vous l’avez dit, il faut une délibération des conseils compétents en la matière et il n’y a pas de compensation par l’État. C’est la raison pour laquelle je suis favorable à cet article, que je n’entends pas modifier sur le fond.

La taxe professionnelle en soi, lato sensu, est un tout autre débat. Et, sur ce point, madame la ministre, je ne vous cacherai pas qu’une très grande inquiétude règne vraiment dans la Haute Assemblée à ce sujet, et sur toutes les travées.