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Intervention de Serge Babary
Délégation aux entreprises — Réunion du 8 avril 2021 à 10h30
Audition du syndicat national des groupements d'employeurs snge
Serge Babary, président :Pour conclure, revenons sur les points de difficultés évoqués dans la proposition de loi de février 2020. Pouvez-vous nous dire votre position sur la difficulté d'évaluation des effectifs des groupements et d'application de la TVA, sur la situation en cas de liquidation d'un adhérent et sur l'absence de provision pour couvrir la responsabilité solidaire en cas défaillance d'un membre. Voudriez-vous porter d'autres difficultés à notre connaissance ? Depuis l'état des lieux du CESE en 2018, quelle évolution avez-vous notée ?
Je donne la parole à Michel Canévet pour une question complémentaire.
