Intervention de Maryse Le Maux

Vous avez raison de le souligner. Peu à peu, le cadre juridique des groupements d'employeurs se précise. Il y a 21 ans, quand nous avons créé nos groupements, les interrogations juridiques ont été source de difficultés. Notre syndicat a exercé un lobbying sur le décompte des effectifs. Jusqu'à la loi travail, en août 2016, les salariés des groupements d'employeurs étaient comptés deux fois, dans le groupement et dans l'entreprise où ils étaient mis à disposition. La loi travail a clarifié la situation : les salariés sont comptés dans les entreprises, au prorata du temps de mise à disposition, ce qui répondait à nos attentes. En ce qui concerne les conditions de travail et les représentations du personnel, les salariés demeuraient dans l'effectif du groupement d'employeurs.

En mai 2017, le décret sur le calcul des effectifs en matière de charges sociales a créé une confusion. En effet, dès lors que les salariés sont mis à disposition depuis plus d'un an, ils ne devraient plus être décomptés dans les effectifs des entreprises. Les Urssaf ont des interprétations différentes qui peuvent mettre en danger les groupements d'employeurs. Notre syndicat demande une clarification de la détermination des effectifs dans le sens d'un décompte au sein des entreprises où ils sont mis à disposition, au prorata du temps de travail.