Intervention de Sébastien Meurant

Sur l'état de la menace, M. Jérôme Powell, gouverneur de la Réserve fédérale des États-Unis (FED) expliquait ce 14 avril 2021 que la cybercriminalité représente la principale menace qui pèse sur l'économie de son pays. À notre tour, nous ne pouvons que reconnaître combien il importe que nous prenions conscience de la gravité de la menace.

Cependant, les collectivités territoriales, que nous représentons au Sénat, se tiennent plutôt en marge de cette préoccupation. Ce sont les médias à forte audience qui les en rapprochent.

Mon propre département du Val-d'Oise m'offre des exemples d'ETI qui ont récemment fait l'objet d'attaques informatiques. La nouveauté du phénomène implique non seulement qu'il reste difficile aux chefs d'entreprise de savoir quelle attitude adopter dans ce cas, mais qu'au surplus leurs démarches auprès des autorités ne produisent guère d'effets.

Localement, les efforts sont à poursuivre pour favoriser la prise de conscience par les entreprises de la menace et la prévention. Ils passeront notamment par les chambres de commerce et d'industrie (CCI). Au sein des entreprises, la culture de la cybersécurité intéresse chaque acteur, chaque individu. La vigilance, semble-t-il, se relâche trop aisément.

D'un point de vue juridique, comment procéder pour interdire le paiement des rançons ? À l'aune de notre visite du C3N du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, des contradictions nous apparaissent au moment d'élaborer la réponse pénale, d'articuler l'action des services de l'État avec celle des prestataires privés. Ces derniers peuvent en effet inciter des chefs d'entreprise à payer les rançons.

Enfin, s'agissant des rançons, pourquoi les malfaiteurs s'en prennent-ils aux hôpitaux ou à d'autres établissements publics qui ne sont pas en mesure de les payer ?