Intervention de Philippe Marini

Réunion du 3 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 31 bis

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur :

Je le dis tout à fait calmement : ce n’est pas possible, car la situation deviendrait alors ingérable.

Cela a déjà été évoqué à maintes reprises au cours de ce débat, le développement économique dans son ensemble, notamment l’accueil des entreprises, repose sur les intercommunalités, dont le financement dépend largement de la taxe professionnelle unique.

Par conséquent, madame la ministre, gardons-nous d’ouvrir une telle boîte de Pandore pour 2009. Si je me suis permis de souligner une telle inquiétude, c’est pour qu’elle n’apparaisse pas comme étant l’apanage d’un seul « secteur » de l’hémicycle !

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