Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 3 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 31 bis

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Permettez-moi tout d’abord de rectifier mon précédent propos. Madame la ministre, vous avez raison, ayant votre déclaration sous les yeux, je m’aperçois que j’ai mal lu vos propos. Voici exactement ce que vous avez indiqué : « La diminution de la taxe professionnelle par une exonération totale ou partielle des futurs investissements est une des pistes de réflexion. Il n’y a pas encore eu d’arbitrage. »

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