Intervention de Jean-Pierre Pont

Je me réjouis que nous ayons abouti au sein de nos deux assemblées, en responsabilité, à un texte proche, afin d'organiser la gestion de la sortie de crise sanitaire. Cela démontre que le cadre des mesures que le Parlement autorise reste nécessaire, adapté et proportionné à la lutte contre l'épidémie et à la protection de la santé des Français. Je me félicite que nous partagions, avec le rapporteur pour le Sénat, la même prudence sur le calendrier de mise en oeuvre du déconfinement et sur la nécessité de conserver certaines mesures indispensables pour confirmer la décroissance épidémique ; c'est notamment le cas du maintien du couvre-feu jusqu'au 30 juin.

Je n'ignore pas que le Sénat privilégiait la prorogation de l'état d'urgence sanitaire. Je respecte son analyse, cette voie juridique n'a pas été ignorée, mais je reste fidèle à la position de l'Assemblée nationale : sortir de l'état d'urgence sanitaire dès que possible, et déterminer le régime transitoire qui lui succèdera, afin de poursuivre, de manière proportionnée, la lutte contre le virus tout en permettant la reprise des activités.

Nous y sommes : le 2 juin prochain, nous sortirons de l'état d'urgence sanitaire. Au lendemain d'une importante étape de déconfinement tant attendue, les Français ne comprendraient pas que l'on proroge une nouvelle fois l'état d'urgence sanitaire. Nous sommes nombreux à mesurer leur impatience, leur fatigue, leur désarroi, leur colère. J'ai toujours dit que l'état d'urgence sanitaire devait être manié avec prudence et parcimonie. La sortie de celui-ci constitue une éclaircie dont il serait dommage de se priver.

Malgré cette divergence de fond, nous avons tout fait pour que cette commission mixte paritaire (CMP) puisse aboutir sur de nombreux autres sujets. Je remercie le rapporteur pour le Sénat pour la qualité de nos échanges. Nous avons veillé à maintenir des dispositions importantes adoptées par le Sénat, notamment les garanties que vous avez apportées à la mise en oeuvre du passe sanitaire - grâce à l'éclairage de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) -, la nouvelle procédure collective simplifiée que vous avez créée, ou encore la soupape de sécurité sanitaire que vous avez prévue pour les élections de juin en Guyane. Nous devons poursuivre notre oeuvre collective pour réussir le déconfinement et sortir de cette crise qui n'a que trop duré.