Intervention de Philippe Bonnecarrere

Merci à nos deux rapporteurs de leur présentation. C'est un accord important, qui propose des solutions juridiquement élégantes et opérationnelles.

Les rapporteurs peuvent-ils nous confirmer que le passe sanitaire n'existera plus au-delà du 30 septembre 2021 ? Chacune de nos deux assemblées est-elle bien déterminée à s'opposer à toute prorogation ? Nous avons en effet été échaudés : les engagements pris sur les données - fichiers autonomes et indépendants, à durée de vie très limitée - n'ont pas été tenus...