Intervention de Thomas Dossus

Je connais le peu d'appétence du Sénat pour les demandes de rapport. Toutefois, le congé d'engagement associatif, instauré par la loi Égalité et citoyenneté de 2017, n'a jamais fait l'objet d'une évaluation, malgré la préconisation du rapport Pour une politique de vie associative ambitieuse et le développement d'une société de l'engagement, remis au Premier ministre le 8 juin 2018. L'amendement COM-5 a donc pour objet de demander au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement afin d'évaluer le nombre de salariés ayant bénéficié de cette mesure et de recenser les modalités prévues par les accords d'entreprise ou de branche en matière de nombre de jours accordés et de maintien de la rémunération.