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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 3 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 31 ter, amendement 589
Philippe Marini, rapporteur :Cela étant, le Gouvernement nous dira ce qu’il faut en penser.
En ce qui concerne l’amendement n° 589, nous nous en remettons bien volontiers à la sagesse du Sénat.
Enfin, s’agissant de l’amendement n° 590 rectifié, nous souhaiterions également entendre l’avis du Gouvernement.
