Intervention de Brigitte Micouleau

Commission des affaires sociales — Réunion du 19 mai 2021 à 8h30
Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote deuxième lecture — Procédure de législation en commission - examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Brigitte MicouleauBrigitte Micouleau :

Cette proposition de loi avait été adoptée à l'unanimité le 11 décembre 2019 par le Sénat. Un an plus tard, le texte revient en deuxième lecture. Que de temps perdu ! En l'absence de législation, les collectivités ont dû réagir. La ville de Toulouse a ainsi pris un arrêté interdisant la détention, l'utilisation et l'abandon de cartouches de protoxyde d'azote sur le domaine public. L'inhalation récréative de gaz se développe chez les jeunes, comme l'inhalation de gaz déodorant ou d'autres produits. Les séquelles sont toujours les mêmes : intoxications, séquelles neurologiques, etc. Il est donc urgent d'agir.

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