Intervention de Bernard Jomier

Commission des affaires sociales — Réunion du 19 mai 2021 à 8h30
Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote deuxième lecture — Procédure de législation en commission - examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Bernard JomierBernard Jomier :

Nous avions voté ce texte à l'unanimité en première lecture. Il n'est pas simple d'encadrer la consommation de ce produit, d'autant que, depuis le premier confinement, le trafic des cartouches de protoxyde d'azote a augmenté. Le parquet de Bobigny estime que certains individus en viennent à délaisser les stupéfiants pour se rabattre sur ce trafic plus rémunérateur et moins risqué pénalement. Les délinquants emploient les mêmes méthodes que les dealers, utilisent les réseaux sociaux pour faire la promotion de leurs produits, fixer des rendez-vous, etc. Je regrette, même si cela ne modifiera pas notre vote, que l'article 2 bis relatif à l'obligation d'information des internautes par les intermédiaires numériques ait été repoussé à l'Assemblée nationale.

Comme vous, monsieur le ministre, j'espère que cette loi suffira à endiguer la diffusion de ces substances dangereuses, mais j'en doute, car on sait que, en matière d'addictions, l'approche par produit n'est guère opérante. L'essentiel est donc de prévenir toutes les addictions. Or, le ministre de l'intérieur a tenu des propos à teneur scatologique sur la consommation de stupéfiants : cela n'a aucun intérêt ! L'essentiel est de renforcer notre politique de lutte contre la toxicomanie et la prévention. Sans cela, ce texte n'aura qu'une portée limitée.

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