Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Deroche
Commission des affaires sociales — Réunion du 19 mai 2021 à 8h30
Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles — Examen du rapport et du texte de commission
Catherine Deroche, présidente :Cela me rappelle une affaire élyséenne de cireur de chaussures survenue il y quelques années... (Sourires.)
