Intervention de Gérard Longuet

Réunion du 3 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 31 ter, amendements 589 590

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet :

J’ai entendu le Gouvernement. Je vous remercie, madame la ministre, de votre soutien aux amendements n° 589 rectifié et 590 rectifié bis, qui sont naturellement maintenus.

Nous sommes dans un régime encore expérimental. Je retire volontiers les amendements n° 587 rectifié et 588, partant du principe que l’expérience nous dira où se trouve le juste équilibre, notamment ce qui concerne le détachement.

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