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Intervention de Catherine Deroche
Commission des affaires sociales — Réunion du 19 mai 2021 à 8h30
Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles — Examen du rapport et du texte de commission
Catherine Deroche, présidente :Aucun amendement n'ayant été déposé, je mettrai successivement aux voix les articles du texte.
