Intervention de Elisabeth Doineau

Je félicite notre rapporteur qui a apporté des explications simples sur un sujet technique.

Le texte poursuit deux objectifs.

D'abord, lutter contre la sédimentation des textes, une fâcheuse habitude française. Dans les deux secteurs de travail qui nous intéressent, nous avions un peu atteint le niveau maximum, et les textes se contredisaient parfois.

Ensuite, faire suite à un long processus de dialogue social, puisque l'ensemble des partenaires sociaux se sont réunis pendant plus d'un an. Certains auraient voulu régler d'autres problèmes au travers de cette proposition de loi mais elle traite bien du thème qui est défini dans le titre.

Le groupe Union Centriste votera ce texte de simplification et de sécurisation.