Intervention de Daniel Salmon

Madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le président, mes chers collègues, notre mission sénatoriale d'information sur la méthanisation a été constituée à l'initiative du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires.

Je me félicite tout particulièrement du vif intérêt que suscitent nos auditions, car nous sommes suivis par de nombreuses personnes.

Nous cherchons à établir la vision la plus exhaustive et la plus rationnelle possible de la méthanisation. Cette mission est composée de sénateurs de tous les bords politiques. Chacun contribue à nos travaux.

Comme l'a justement rappelé le président, nous avons d'ores et déjà conduit un véritable « programme marathon » d'auditions : 28 au total, en six semaines. Sans doute en aurons-nous encore quelques autres à programmer, mais l'essentiel est fait.

Dans ce contexte, nous ne pouvions envisager de mener nos travaux sans vous auditionner. Nos échanges de vues viendront utilement nourrir la préparation de notre rapport, qui s'attachera en particulier :

- à formuler, sur la base d'une approche scientifique et rationnelle, un bilan énergétique exhaustif de la méthanisation, en tenant compte notamment de la valeur des intrants ;

- à étudier l'impact de la méthanisation sur les pratiques agricoles ;

- à examiner ses aspects économiques, pour apprécier son effet sur les autres filières agricoles ;

- tout en évaluant la pertinence du cadre réglementaire applicable, ainsi que l'efficacité des systèmes de contrôle.

Pour ce faire, nous avons adressé aux deux ministres un document préparatoire, destiné à alimenter nos échanges de vues. Il ne s'agit pas formellement d'un questionnaire. Pour autant, ce document regroupe les principaux sujets qui intéressent les membres de la mission d'information.

Je me propose de vous en lire les termes, qui sont très brefs.

Tout d'abord, madame la ministre, quel impact le changement climatique pourrait-il avoir, à terme, sur le développement de la méthanisation dans notre pays ?

Quel impact les changements d'habitudes alimentaires des Français pourraient-ils revêtir sur le développement de la méthanisation dans notre pays ?

Quelle logique de soutien à la méthanisation faut-il privilégier : une logique de soutien tarifaire tendant à réduire le coût de l'énergie renouvelable pour le contribuable, ou plutôt une logique de valorisation des externalités, notamment agricoles, de la méthanisation ?

Quelle est votre analyse des perspectives de développement du biogaz au regard de la problématique d'indépendance énergétique de la France ?

Quelle est votre analyse d'ensemble du service rendu à la collectivité, c'est-à-dire des externalités positives et négatives de la méthanisation ? Comment améliorer l'acceptabilité sociale des projets de méthanisation ? Nous savons, en effet, qu'il existe aujourd'hui sur ce point des interrogations très fortes de nos concitoyens, au demeurant différentes selon les régions.

Enfin, quel bilan énergétique et environnemental global tirez-vous de la méthanisation ?

Par ailleurs, monsieur le ministre, considérez-vous que le développement rapide de la méthanisation en France, au cours de la période récente, induise un risque de concurrence entre les cultures alimentaires et les cultures énergétiques ? Est-il susceptible d'affecter in fine l'équilibre de nos modèles agricoles, à commencer par celui des exploitations familiales ?

Selon vous, quelle doit être la place des agriculteurs dans le développement de la méthanisation ? Comment éviter qu'ils ne perdent la maîtrise de leurs projets et ne deviennent de facto des opérateurs énergétiques subordonnés aux autres acteurs économiques de la filière ?

Comment concilier au mieux les usages énergétiques et agricoles du foncier agricole ? Partagez-vous les craintes des observateurs quant à une éventuelle captation de certaines ressources foncières par des exploitations sur lesquelles se trouvent des méthaniseurs ?

Comment concilier au mieux les vocations énergétique et agricole des exploitations agricoles ?

Quels sont les principaux arguments démontrant, pour l'agriculture française, l'intérêt de développer la méthanisation ?

Je vous remercie.