Intervention de Barbara Pompili

Monsieur le rapporteur évoquait tout à l'heure le sujet des différentes procédures. La procédure de déclaration est plus « légère », entre guillemets, que les autres auxquelles peuvent recourir ceux qui veulent faire de la méthanisation. Je rappelle qu'il s'agit de la réglementation applicable en matière de procédure d'installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE). On a donc un cahier des charges non négligeable à respecter. Il ne s'agit pas d'une simple déclaration. Des contrôles sont effectués par des organismes tiers, et ont d'ailleurs été renforcés l'année dernière. Ce n'est pas fait à la légère.