Intervention de Olivier Rietmann

Madame la ministre, monsieur le ministre, la Haute-Saône a été un département précurseur dans le domaine des méthaniseurs. Cela fait bientôt plus de dix ans maintenant que le premier y a été installé. Il y en a beaucoup aujourd'hui - car nous sommes un territoire de polyculture-élevage - à la fois en cogénération, mais également en injection de gaz.

À partir de 2023, les gaz issus de méthanisation représenteront en Haute-Saône plus de 50 % de la consommation de gaz naturel. On atteindra ensuite 93 % ou 96 % à l'horizon 2030, ce qui montre l'ampleur du développement des méthaniseurs dans notre département.

Cela nous a permis de nous rendre compte des avantages que présentent les méthaniseurs en matière d'augmentation des revenus des agriculteurs, de valorisation des effluents d'élevage et de création d'emplois. Mais nous avons également pu constater l'impact négatif que peut entraîner une forte concentration d'installations sur un territoire rural, entre autres en matière d'approvisionnement en effluents d'élevage et en matières organiques.

On a vu des propriétaires de méthaniseurs faire le tour des exploitations agricoles pour acheter des hectares de maïs sur pied à des prix dépassant toute logique. Des blés de 50 centimètres de hauteur, en premier épiage, ont été fauchés pour être mis dans les méthaniseurs. Pour moi comme pour certaines catégories d'éleveurs, c'est totalement aberrant.

Comment garantir un apport d'effluents d'élevage à ces propriétaires de méthaniseurs et en faire profiter tout le monde ? Nous avons lancé une réflexion notamment avec Emmanuel Aebischer, propriétaire d'un méthaniseur, mais également président de la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Haute-Saône.

On a essayé de voir dans quel domaine les méthaniseurs pouvaient avoir un impact positif au niveau agricole. On s'est rendu compte que cela pouvait être bénéfique dans un secteur crucial pour notre métier, celui de l'installation des nouveaux agriculteurs ou de la reprise d'exploitations agricoles.

Aujourd'hui, lorsque vous vous installez sur une exploitation agricole, que vous la reprenez ou que vous la développez - vous l'avez dit, monsieur le ministre -, vous devez obligatoirement tenir compte de la notion de gestion des flux, et notamment des effluents. On doit pouvoir stocker sur une exploitation agricole six mois d'effluents d'élevage, liquide ou solide.

Dès lors, pourquoi ne pas proposer, lorsqu'un jeune s'installe ou qu'il existe une construction pour le développement d'un élevage sur une exploitation agricole, une contractualisation qui obligerait l'exploitation à fournir ses effluents d'élevage sous forme de contrat à un méthaniseur des environs et ramener en contrepartie la capacité de stockage à un mois ? Cela présenterait plusieurs avantages, y compris sur le plan environnemental !

Les investissements nécessaires pour stocker les effluents au moment de l'installation seraient beaucoup moins importants, que ce soit sous forme de fumier recouvert ou de fosse à lisier. L'agriculteur pourrait également, dans le cadre de la contractualisation, récupérer des digestats pour les épandre sur ses terres.

Cela présenterait également des avantages écologiques très importants. On éviterait des stockages d'effluents laissant l'azote et les protoxydes d'azote dans le milieu naturel. On engagerait un cercle vertueux permettant d'abaisser les coûts d'installation, en garantissant un approvisionnement des méthaniseurs en effluents d'élevage et en incitant au développement des cultures dédiées pour alimenter les méthaniseurs.

Enfin, cela diminuerait largement les quantités de béton utilisées pour créer les contenants destinés à stocker les effluents d'élevage.

C'est une proposition que je vous soumets. Elle demande à être approfondie et élargie, mais peut constituer un sujet de réflexion.