Intervention de Philippe Marini

Réunion du 3 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 31 ter

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur :

Pour reprendre les arguments avancés tout à l’heure à propos de l’application aux non-salariés de ce régime des impatriés et par souci de cohérence avec le vote que nous avons émis, il convient, me semble-t-il, de voter également cet amendement.

Cela étant, les interventions de Mme la ministre et de plusieurs collègues m’inspirent une question : ce régime des impatriés coûte-t-il quelque chose ? Le sujet mérite que nous nous y arrêtions un instant.

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