Intervention de Jean-Claude Tissot

Je salue la présence côte à côte de la ministre de la transition écologique et du ministre de l'agriculture. On n'a pas eu si souvent l'occasion de les voir ensemble dans un même Gouvernement. C'est bon signe et vos discours sont manifestement très proches l'un de l'autre.

Je voudrais vous faire part de quelques réflexions.

À mon sens, il existe plusieurs systèmes de méthanisation, à commencer par la méthanisation agricole, mais aussi celle organisée par les collectivités - boues d'épuration, rejets agroalimentaires, etc. -, ainsi que les projets industriels, lesquels risquent de devenir de plus en plus prégnants. J'en veux pour preuve les propos des industriels du secteur gazier, qui entendent décliner très clairement leurs projets sur le territoire français. Il ne faut pas, selon moi, mélanger les trois types de méthanisation.

Comment pourrait-on arriver à trouver un équilibre ? On doit également se poser la question par rapport à la Politique agricole commune (PAC) : comment peut-on continuer à subventionner du maïs irrigué pour en mettre une partie dans des méthaniseurs, eux aussi subventionnés ?

La problématique du foncier va également devenir un véritable enjeu. Il va falloir réfléchir à autre chose. On va se retrouver très vite en concurrence d'usage. On connaît les difficultés financières des exploitations : quelqu'un qui arrive avec quelques financements risque de faire tourner bien des têtes, au détriment de l'équilibre agricole.

Madame la ministre, vous parliez de la possibilité de tri des matières fermentescibles contenues dans les déchets. J'ai beaucoup travaillé sur ce sujet lorsque j'étais président de communauté de communes, maire et conseiller général. C'est une vraie problématique. Sur mon territoire, nous avions mis en place une redevance incitative. La meilleure façon pour avoir moins de tonnage de déchets à enfouir ou à brûler consiste à enlever 30 % de produits fermentescibles. Comment procéder à la collecte de ces matières ?

Vous avez également soulevé la question de la modification ou de l'adaptation des règles en cours de fonctionnement. Attention à ne pas changer la règle du jeu une fois le projet adopté. Si notre collègue Laurent Duplomb était là, il le dirait encore plus clairement que moi puisqu'il construit des méthaniseurs ! Les projets sont bien évidemment équilibrés, avec un prix de rachat et des subventions d'investissement définis. On ne peut donc modifier la règle du jeu en cours de route !