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Intervention de Pierre Cuypers
Mission d'information Méthanisation — Réunion du 12 mai 2021 à 16h30
Audition de Mme Barbara Pompili ministre de la transition écologique et de M. Julien deNormandie ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Pierre Cuypers, président :Un agriculteur qui monte aujourd'hui un projet le fait en fonction de dispositions applicables. Celui qui a monté un projet qui est révisé au bout de dix ans, alors que son contrat est de quinze ans, est fragilisé. Peut-on accepter qu'un contrat à durée déterminée puisse être changé en cours de route ?
