Intervention de Julien Denormandie

On en a discuté avec Barbara Pompili dans le cadre de la révision des tarifs : l'impact sur les projets agricoles stricto sensu est très faible. Il est plus fort sur des projets de plus grande taille. Nous l'avons constaté notamment dans le domaine photovoltaïque, mais il s'agissait d'un cas de figure où chacun s'accordait à dire que l'on était dans des situations où la chronologie n'était pas tenable. On a d'ailleurs réussi à préserver la plus grande partie des sites de production les plus petits, notamment agricoles.

Le droit français n'est jamais favorable au fait de toucher à des contrats en cours de validité. Le législateur moins encore. On n'aborde donc ces sujets de manière générale qu'avec une main tremblante.