Intervention de Julien Denormandie

L'immense défi de l'agriculteur, consiste à ne pas avoir de visibilité sur les revenus. L'énergie est à ce titre une très belle opportunité sur plusieurs années : elle permet des investissements à long terme. C'est pourquoi il est très important d'avoir un contrat à long terme et de le préserver.

Cette visibilité et cette stabilité nécessaires déterminent une capacité d'investir, strictement liée au fait de savoir si le projet est économiquement viable ou non. Un agriculteur commence sa carrière en s'endettant. L'entreprenariat agricole sait gérer la question de l'endettement. Ce qu'il ignore, c'est comment faire lorsque les choses ne se passent pas comme prévu.

Pour ce qui est des études de projet, j'avais abordé la question il y a quelques mois avec la Banque des territoires. Je pense qu'il existe un véritable sujet sur le financement d'accompagnement d'ingénierie, que ce soit par rapport à l'Agence nationale de la cohésion du territoire ou avec les porteurs des projets eux-mêmes, qui interviennent par le truchement de la Banque des territoires. Cette dernière s'est plutôt retirée du financement des études de faisabilité sans augmenter la capacité de financement. Vous avez donc raison d'attirer notre attention sur ce point, madame la sénatrice.

Vous avez également fait valoir que la solution consisterait peut-être à étanchéifier les fosses à lisier, en expliquant que cela ne coûtait que 100 000 euros. Le monde agricole est capable de s'endetter lorsqu'il existe derrière une création de valeur. L'étanchéification est un sujet sur lequel nous travaillons beaucoup dans le cadre des directives nitrates en cours de réécriture. Les agences de l'eau accompagnent énormément les agriculteurs. Ce sont des réglementations que l'on doit prendre avec beaucoup de sérieux. Un gros travail de concertation est en cours.

Dans le cas du projet Nénufar que vous avez évoqué, ce sont des start-up qui développent des méthaniseurs en quelque sorte « autoportés ».

Quant à la qualité des digestats, j'avoue ne pas être capable de répondre sur la présence de plastiques, mais je note votre question.

Enfin, nous allons étudier la suggestion du sénateur Rietmann. En réponse aux questions des sénateurs Tissot et Prince sur le contrôle du pourcentage des cultures utilisées ensuite dans le méthaniseur, la réglementation prévoit aujourd'hui un seuil de 15 %. Cependant, notre réglementation est à l'échelle de l'exploitation et non à celle du bassin agricole. On n'en a encore jamais parlé avec Barbara Pompili, mais je pense que la vraie question est là.

Avec la sécheresse qui sévit l'été, beaucoup d'éleveurs, dans les prochaines années, vont se retourner vers leur voisin qui fait de la polyculture-élevage ou qui exploite de grandes cultures, et dont la majorité de la production part dans le méthaniseur. C'est au monde agricole qu'il revient de s'organiser au niveau du bassin territorial, sans chercher à créer quelque chose de trop formel. Il ne faut surtout pas tout attendre de la loi ou du règlement.