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Intervention de David Assouline
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 18 mai 2021 à 14h05
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique et projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Examen des amendements au texte de la commission
David Assouline :Cet amendement n'est pas anodin, car, en élargissant les missions de l'Arcom, il modifie ses compétences actuelles. Cela nécessite un débat avec le Gouvernement pour mesurer l'ampleur du nouveau champ ouvert et évaluer les moyens afférents. Néanmoins, compte tenu de l'enjeu, je préfère m'abstenir.
