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Intervention de Jean-Raymond Hugonet
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 18 mai 2021 à 14h05
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique et projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Raymond Hugonet, rapporteur :L'amendement n° 42, qui confie à l'Arcom la mission de veiller à ce que l'ensemble des oeuvres puissent être accessibles aux personnes handicapées, s'adresse en réalité moins à l'Arcom qu'aux éditeurs, qui devraient rendre l'ensemble des contenus accessibles, c'est-à-dire leur appliquer le sous-titrage, l'audiodescription et l'adaptation chromatique. Ce dispositif se heurte néanmoins à des considérations de coûts et répond à une approche assez radicale. C'est pourquoi, même si je souhaiterais entendre le Gouvernement sur la question de l'accessibilité aux oeuvres, je propose un avis défavorable.
