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Intervention de Jean-Raymond Hugonet
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 18 mai 2021 à 14h05
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique et projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Raymond Hugonet, rapporteur :Les amendements identiques n° 35 et 37 rectifié quinquies portent sur la lutte contre le phénomène des « faux streams », c'est-à-dire la capacité de certains à influencer le nombre d'écoutes qui sert de base à la rémunération des artistes. Comme vous le savez, la musique est chère à mon coeur, et ce sujet m'interpelle, car il remet en cause l'équité entre acteurs. Je suis à ce stade quelque peu sceptique sur la capacité de l'Arcom à jouer un rôle en la matière, tant ce sujet très spécifique nécessite des compétences pointues et une expertise rare.
Suivant une tradition bien établie, et s'agissant d'une demande de rapport, je propose un avis défavorable, mais je serai heureux d'entendre la ministre s'exprimer sur cette question sensible.
