Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de David Assouline
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 18 mai 2021 à 14h05
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique et projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Examen des amendements au texte de la commission
David Assouline :Cette solution de M. Bargeton ne répond pas à l'une de nos préoccupations, qui est de ne pas modifier le rapport des nominations émanant des assemblées parlementaires et de l'exécutif. Quand j'ai vu que le Gouvernement soutenait cet amendement, j'ai compris qu'il y gagnait... L'équilibre qui avait été trouvé est battu en brèche.
