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Intervention de Julien Bargeton
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 18 mai 2021 à 14h05
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique et projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Examen des amendements au texte de la commission
Julien Bargeton :Notre ambition était de parvenir à un compromis entre l'Assemblée nationale et le Sénat. La présence de deux magistrats au sein du collège renforcera les compétences juridiques de l'Arcom dans la lutte contre le piratage des programmes audiovisuels et sportifs. J'entends l'argument de M. Assouline sur l'équilibre à préserver, et notre rédaction préserve l'influence du Parlement. Contrairement au CSA, nous prévoyons de faire passer le nombre de membres de l'Arcom de 7 à 9 et participons ainsi à la construction du texte. Sinon, je crains que nous n'aboutissions pas à un accord avec l'Assemblée.
