Intervention de David Assouline

Une fois n'est pas coutume, mon amendement est suivi d'un amendement identique du Gouvernement ! L'enjeu est bien connu, ainsi que ses dimensions spéculatives. Grâce à la législation actuelle, nous avons pu attaquer la revente à but spéculatif d'une chaîne qui avait reçu l'autorisation d'émettre, sur une charte et des missions d'intérêt public, ce qui avait gonflé sa valeur. La loi telle qu'elle existe aujourd'hui permet d'empêcher une telle opération - ou au moins de l'encadrer. Et nous faisons sauter cela. Pour TF1 et M6, le processus engagé aboutira en mars 2023, juste avant le renouvellement - dont l'automaticité peut donc apparaître comme la volonté d'aider cette opération. Nous avons un outil de moins pour empêcher les reventes spéculatives. Pour une opération de concentration en cours, pourquoi irions-nous faciliter les choses ? J'interrogerai nettement le Gouvernement en séance parce que tout cela ne paraît pas très clair. Bien sûr, dès lors qu'on impose le passage à la très haute qualité de diffusion, cela coûte cher. Certains, pour investir, réclameront un laps de temps plus long pour exploiter leur investissement. Mais nous aurions pu trouver quelque chose qui ne fasse pas sauter à ce point des règles qui nous ont protégés contre le n'importe quoi en termes de concentration.