Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 3 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 31 ter

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

L’amendement de notre collègue rapporteur Philippe Marini prévoit une compensation ; j’appelle simplement l’attention du rapporteur général Philippe Marini, et celle du Gouvernement, sur le fait qu’il est de plus en plus difficile de compenser les exonérations sociales.

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