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Intervention de Isabelle Briquet
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 mai 2021 à 15h00
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets — Audition de Mm. Gérard Allard spécialiste transports et mobilités à france nature environnement rodolphe lanz secrétaire général de la fédération nationale des transports routiers fntr michel neugnot président de la commission « transports et mobilité » de régions de france et marc papinutti directeur général des infrastructures des transports et de la mer sur les projets d'écotaxe régionale et d'une trajectoire de suppression de l'avantage fiscal de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques ticpe des transporteurs routiers
Isabelle Briquet :N'y a-t-il pas un problème d'articulation, au moins pour le calendrier, de ce texte avec le projet de loi 4D ? En bonne méthode, ne devrait-on pas voter d'abord la loi 4D, puis déterminer les compétences des régions sur l'écotaxe ? Ensuite, est-il réaliste de confier la définition et la gestion d'une telle écotaxe aux régions - et la diversité des règles n'est-elle pas une source de complexité ? Enfin, pourquoi l'écotaxe n'est-elle pas affectée ?
