Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 3 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 36, amendement 481
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L'amendement n° 481, présenté par Mmes Beaufils, Terrade et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Michel Billout.
