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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 3 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 36, amendement 739
Adrien Gouteyron, président :Je suis en effet saisi d’un amendement n° 739, également présenté par M. C. Gaudin et les membres du groupe Union centriste - UDF, et ainsi libellé :
Dans la deuxième phrase du troisième alinéa du 2° du I de cet article, après les mots :
en l'absence de réponse
insérer les mots :
motivée
La parole est à Mme Anne-Marie Payet, pour présenter ces deux amendements.
