Intervention de Nicole Bricq

Je veux bien considérer cet amendement comme un amendement d’appel dans la mesure où nous l’avions déjà déposé en loi de finances rectificative, quand vous avez modifié en profondeur le crédit impôt recherche.

Nous avions exprimé, à l’époque, notre crainte de voir le dispositif profiter d’abord aux grandes entreprises ; cette inquiétude n’est pas dissipée. Je rappelle que, dans le rapport écrit, le crédit d’impôt est évalué à un montant variant entre 3, 5 milliards et 4, 5 milliards d’euros en année pleine. C’est énorme ! Je l’ai dit hier soir, c’est l’équivalent de l’ISF. Raison de plus pour maintenir cet impôt, d’ailleurs…

Le texte qui nous est soumis prétend renforcer l’attractivité et la compétitivité. Or nous n’avons toujours pas de réaction par rapport à la situation que nous avons signalée il y a six mois, celle des grandes entreprises, qui seraient les premières bénéficiaires – à hauteur de 80 %, me dit-on – de ce crédit d’impôt recherche, et qui délocalisent actuellement leurs centres de recherche.

J’attire votre attention sur ce point essentiel : que font les virtuels- et heureux !-destinataires du CIR ? Ils délocalisent leurs centres de recherche ! Et cela ne les empêcherait pas de bénéficier tout de même du crédit d’impôt, alors que les PME, qui, elles, ne délocalisent pas, n’y auraient pas droit ?

De surcroît, encore selon certaines rumeurs, madame la ministre, vos services examineraient une nouvelle modification du crédit d’impôt recherche afin de réintégrer les avances remboursables.

Je dirai ultérieurement ce que je pense du rescrit concernant le crédit d’impôt recherche. Pour ce qui concerne cet amendement, je suis tout à fait prête à le retirer si vous nous donnez des informations chiffrées. Si vous n’êtes pas en mesure de le faire aujourd'hui, je souhaiterais que vous vous engagiez à nous les transmettre lors de l’examen de la prochaine loi de finances.

S’il apparaît que mes réserves sont fondées, je le dis à nos collègues, il vous faudra comprendre que ce texte n’est pas fait pour renforcer la compétitivité des PME et qu’il est destiné aux grandes entreprises qui délocalisent leurs centres de recherches !